Pour rappel, les directives européennes en matière de TVA, entrées en vigueur le 1er juillet 2021, énoncent que tous les biens commerciaux importés dans l’Union Européenne depuis un pays ou un territoire tiers sont soumis à la TVA, indépendamment de leur valeur (au préalable, aucune TVA à l’importation n'était due pour les biens commerciaux d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros).
Un "guichet unique à l’importation", connu sous le nom de "IOSS" ("Import One Stop Shop"), a été conçu au niveau européen pour faciliter la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA due sur les marchandises importées dans l’Union Européenne.
Les vendeurs professionnels en ligne peuvent, s’ils le souhaitent, souscrire à ce système. Dans ce cas, les consommateurs paient immédiatement, lors de la commande, la TVA due sur leurs achats et le vendeur la reverse ensuite à l'administration fiscale européenne.
La plupart des géants du commerce en ligne établis à l’extérieur du territoire européen sont enregistrés dans le système IOSS. Les marchandises (jusqu'à une valeur maximale de 150€) achetées par les consommateurs auprès de ces entreprises ne sont, dès lors, plus dédouanées en Europe ; elles entrent directement dans le circuit de distribution belge après vérification du numéro IOSS.
Notons cependant que l’établissement de la déclaration douanière d’importation par les opérateurs postaux, en leur qualité désignée d’agence en douane, s’opère prioritairement sur la base des informations communiquées électroniquement par le vendeur ou l’opérateur postal du pays d’origine.
Le défaut d'identification IOSS, ou son renseignement de manière inadéquate, dans cette communication électronique est donc susceptible de générer une seconde imposition à la TVA de la marchandise lors de son arrivée sur le territoire européen.
La simple mention d'un numéro IOSS sur une facture ou sur un colis ne constitue en effet pas nécessairement une preuve significative que l'expéditeur/vendeur rétrocédera le coût de la TVA à l'administration fiscale européenne, ou que ce numéro IOSS n’a pas été usurpé.
L’acheteur pourrait ainsi être amené à devoir contester une imposition supplémentaire et à justifier son paiement initial de la TVA, en première instance auprès de l’opérateur postal, voire ensuite auprès de l’Administration Générale des Douanes et Accises. S’il s’avère que l’opérateur postal n’a pas commis d’erreur, l’acheteur devra alors contacter son vendeur.